Conditions de ventes

Tout commande sur le site huiles-essentielles.biz suppose la consultation et l'accepation des conditions générales de vente, ci dessous.
Le site huiles-essentielles.biz appartient à Julien Fauconnier.
SIRET : 499 981 215

Pour nous contacter :
Par email : huiles.corses@gmail.com
Par courrier :
Julien Fauconnier & Stan Leclercq
Couvent de Tuani
20226 Costa
Par téléphone : 0626765563 (Du Lundi au Vendredi 9H-11H30 / 14H-17H !HEURES FRANCAISES! )

Commande :
La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions, le clic de validation à valeur de signature numérique.

Expedition :
A compter de la réception de la commande, nous procédons à l'emballage et a la remise au transporteur (La Poste). La Poste s'engage a des délais de livraison de 48h/72h. Le délai moyen entre le passage après commande, et la réception du colis est de 4/5 jours ouvrés.

Retractation :

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, et sous sa responsabilité, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Toute demande de retour devra être signalée au préalable par mail à: huiles.corses@gmail.com . Nous vous communiquerons la procédure à suivre et l'adresse de retour des produits.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Huiles-Essentielles.Biz remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Garantie contre les vices cachés:
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur  à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.


Informations personnelles :

La boutique en ligne Huiles-Essentielles.Biz a été enregistrée auprès de la CNIL sous le N°1556094.

Vous disposez d'un droit de modification/suppression des données vous concernant. Vos données ne sont et ne seront jamais vendues à des tiers.
Elle ne serve qu'au bon déroulement de la transaction.

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Stocks / Disponibilité :
Nous sommes producteurs / distillateurs, donc comme tous les produits présents sur le site sont issus d'une production artisanale, il est possible que le produit que vous commandiez ne soit plus disponible. Dans ce cas nous vous proposerons une solution : Remboursement, avoir, mise en attente de la commande.

Livraison :
Nous proposons nos produits à la livraison vers un très grand nombre de destination. Vous pouvez nous contacter si votre pays n'est pas disponible dans la liste des propositions ou si les frais de port vous semble incorrects.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et une partie des frais postaux.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit sur la fiche de commande. Huiles-Essentielles.Biz ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Ceci ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse citée plus haut. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Huiles-Essentielle.Biz, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Huiles-Essentielles.biz pourra être faite par mail à : huiles.corses@gmail.com

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Huiles-Essentielles.Biz de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à Huiles-Essentielles.Biz dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante: Julien Fauconnier Couvent de Tuani 20226 Costa

Pour être accepté, tout retour devra être signalé par mail à: huiles.corses@gmail.com, et avoir l’accord préalable de Huiles-Essentielles.Biz, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Huiles-Essentielles.Biz, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.


Mode de règlement
Tous les achats sont payables à la commande.
Les paiements acceptés sont les suivants: Paiement par carte bancaire, chèque ou virement.
Les cartes bancaires sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express... via le site sécurisé Paypal.
L'expedition n'aura lieue qu'après réception du paiement.
Nous nous reservons le droit d'annuler une transaction avec un client pour lequel existerait un litige relatif à une transaction précédente, ou bien si la transaction semble de nature frauduleuse. L'annulation est également possible en cas de non paiement, ou de rejet du moyen de paiement par l'établissement bancaire.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de huiles-essentielles.biz sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur "Huiles-essentielles.biz".
Cependant, les informations que nous publions concernant les indications et usages thérapeutiques proviennent de sources tierces et nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant de l'utilisation de ses produits. Chaque utilisateur doit verifier qu'il n'est pas allergique et qu'il n'y a pas de contre indication pour l'usage des huiles essentielles dans son cas.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Huiles-Essentielles.Biz pour obtenir une solution amiable.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de Huiles-Essentielles.Biz emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Huiles-Essentielles.Biz.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de "Julien Fauconnier".